jeudi 22 mai 2014

Le Sénat ajoute une formation aux premiers secours pour le permis de conduire

L'Assemblée nationale se prononcera le 12 juin sur la proposition de loi UMP, adoptée le 30 avril par le Sénat, ajoutant une formation aux premiers secours lors de la préparation du permis de conduire, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Ce texte, adopté à l'unanimité par les sénateurs, sera à l'ordre du jour d'une journée consacrée aux propositions de loi des députés UMP, a indiqué leur chef de file, Christian Jacob, lors de la conférence des présidents de l'Assemblée.
La proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Leleux ne contient qu'un article: "Les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d'accident de la circulation. Cette formation est sanctionnée dans le cadre de l'examen du permis de conduire."
Le contenu de la formation et la vérification de son assimilation par les candidats seront fixés par voie réglementaire.
Lors du débat au Sénat, le gouvernement avait pris l'engagement, par la voix du secrétaire d'Etat aux Collectivités André Vallini, de prendre un décret d'application d'ici l'été si l'Assemblée le votait aussi.

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